Ce modèle de « politique de protection des données » décrit la manière dont l’entreprise/l’organisation gère le traitement des données à caractère personnel : quelles données à caractère personnel sont traitées, à quelles fins, à qui sont-elles transférées, quels sont les droits des personnes concernées, ... Il reprend la politique de l’entreprise (ou du groupe d’entreprises) en matière de protection des données.
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