Modèle de règles de conduite concernant l'utilisation de l'e-mail, de l'internet et des médias sociaux au sein de l'entreprise
Modèle de règles de conduite concernant l'utilisation de l'e-mail, de l'internet et des médias sociaux au sein de l'entreprise

Modèle de règles de conduite concernant l'utilisation de l'e-mail, de l'internet et des médias sociaux au sein de l'entreprise

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Le droit de l'employeur de contrôler l'utilisation du courrier électronique et de l'internet par le travailleur est réglementé par la CCT n° 81 du 26 avril 2002 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau. Ces règles fixent un certain nombre de règles concernant l'utilisation de ces moyens de communication. En effet, il est très important que les travailleurs sachent comment utiliser ces moyens de communication, comment l'employeur peut (si nécessaire) contrôler leur utilisation et quelles sanctions peuvent éventuellement être prises en cas d'abus. Ce document contient une note explicative pour l’employeur et un modèle de règles de conduite à l’attention des travailleurs.

Le document est disponible en:

NL (16 pages - MS Word)

FR (17 pages - MS Word)

Les deux versions de langue sont incluses dans le prix de ce produit et seront livrées dans un fichier zip