Politique en matière de contrôle de sortie des travailleurs (annexe au règlement de travail)
Politique en matière de contrôle de sortie des travailleurs (annexe au règlement de travail)

Politique en matière de contrôle de sortie des travailleurs (annexe au règlement de travail)

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En vue de prévenir et de constater les vols, un employeur peut juger opportun de permettre des contrôles de sortie des travailleurs quittant l’entreprise ou le lieu de travail.
Cette politique fixe les règles concernant les contrôles de sortie effectués par l’employeur. Il est en effet essentiel que les travailleurs connaissent leurs droits en cas de contrôles de sortie et les limites dans lesquelles l’employeur peut les effectuer. Les contrôles de sortie doivent toujours être effectués conformément à la convention collective de travail n° 89 du 30 janvier 2007 concernant la prévention des vols et les contrôles de sortie des travailleurs quittant l’entreprise ou le lieu de travail (la « CCT n° 89 »).

Disponible en 

NL (5 pages - MS Word)

FR (4 pages - MS Word)

Les deux versions de langue sont incluses dans le prix de ce produit et seront livrées dans un fichier zip